Contrat de location de matériel

 

 

 

CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL

 

Entre les soussignés :

D'une part  SC GARDEN  sis   30 RUE DE L’EGLISE 60700 ST MARTIN LONGUEAU ci-après dénommé "le propriétaire",

Et d'autre part :               sis ci-après dénommé " le preneur ",

 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

ARTICLE 1 : LE MATERIEL  

Une salle de réception Gonflable de dimension 12 mètres de Long x 10 mètres de Large , en matière PVC répondant au norme CE. Livré et installé avec un souffleur électrique répondant également au norme CE, ainsi que son système d’éclairage par LED et sa télécommande

Un LOUNGE type Chesterfield gonflable composé de 2 canapés 1 place et d’un canapé 2 places

Chacun des canapés est composés de Deux éléments (le coussin d’assise et la structure complète)

Une table Lumineuse à LED ( choix de couleur par utilisation de la télécommande) fonctionne sur batterie

Un BAR LUMINEUX à LED ( choix de couleur par utilisation de la télécommande) fonctionne sur batterie ,composé de 4 éléments à assembler

 

ARTICLE 2 : DUREE DE LA LOCATION  

La présente location est consentie pour une  durée de jours à compter du et se terminera de plein droit et sans formalité le       

 

ARTICLE 3 : MONTANT DE LA LOCATION  

En contrepartie le preneur s'engage à verser un acompte de 30% à la réservation ( après acceptation du devis) et le SOLDE à la livraison ou à la prise charge du matériel.

Toutes Modifications du devis mettra terme à l’ancien et il devra être établi un nouveau devis

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS GENERALES  

Le matériel sera installé et testé par le professionnel en présence du preneur, cela implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire.

Il est conseillé au preneur d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes   naturelles, dégâts corporels et matériels ...) auprès de sa compagnie d'assurance. Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc... éventuelles sont à charge du preneur. Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepter le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat.  

 

Lors de l’enlèvement du matériel, ce dernier sera testé par le professionnel. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Le matériel devant subir une réparation, sera réparé par le professionnel ou tout autre avec facture à charge du preneur, si le matériel ne peut être réparé, ou n'est pas restitué dans un état identique, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé par le biais de la caution déposée par le preneur.  

 

ARTICLE 5 : DÉPÔT DE GARANTIE  

Le preneur devra verser au propriétaire le jour de la prise de possession des lieux une somme de  2500 euros pour la salle de réception et 250€ par éléments supplémentaires (par chèque) à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets loués. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué au retour du matériel en bon état.  

 

ARTICLES 6 : ETAT DU MATÉRIEL  

Un état du matériel contradictoire et un inventaire des accessoires  seront établis à la mise à disposition du matériel au preneur et feront l'objet d'un pointage en fin de location. Cet état devra être signé du propriétaire et du preneur.  

 

ARTICLES 7 : ANNULATION

L’annulation de la demande de location est gratuite jusqu’à 30 Jours avant la date du début du contrat.

L’annulation devra se faire par lettre recommandé avec accusé de réception ( LRAR) et envoyé à l’adresse suivante :

SC GARDEN   30 rue de l’église   60700 St Martin Longueau

SC GARDEN s’engage à restituer le chèque d’acompte dans la semaine suivant la reception de la LRAR.

Au delà du délai, le chèque d’acompte sera encaissé pour palier  au désagrément de l’annulation tardive.

 

Fait à  ST MARTIN LONGUEAU , le        en deux exemplaires originaux

 

Le propriétaire              Le preneur


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Le contrat de location 2018
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